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FRANCE - EUTHANASIE
19 PROPOSITIONS DE LOI !
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NOUS EXIGEONS QUE NOTRE LOI SOIT ENFIN VOTÉE EN 2014 !!!... |
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Silviane Le Menn - 17.12.2012
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...Un projet de loi... sera présenté en juin prochain au Parlement. Soyez donc certaine
qu’il a été pris connaissance de votre témoignage... |
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2012 : ET MAINTENANT QUEL CHANGEMENT ?
HOLLANDE et le GOUVERNEMENT SOCIALISTE
doivent respecter leurs PROMESSES !
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Plusieurs PROPOSITIONS de LOI rédigées ou co-signées par des députés de GAUCHE, nommés MINISTRES en 2012 :
Jean-Marc AYRAULT, 1 er ministre, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères,
Manuel VALLS, ministre de l’intérieur, Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme d’état, Christiane TAUBIRA, ministre de la justice , Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’industrie,
Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie, George Pau-LANGEVIN, ministre de l’éducation, Michel SAPIN , ministre de l'Emploi et du Travail |
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Proposition de loi de Gaétan GORCE (Député PS), membre de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie présidée par le député Jean LEONETTI, ancien Président de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi euthanasie. |
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Proposition de loi Alain FOUCHÉ ( Sénateur UMP de la Vienne - Adhérent ADMD) relative à l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés, 29.10.2008 |
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Proposition de relative à l’assistance médicalisée pour mourir
(31 juillet 2012) présentée par les Sénateurs Jacques MÉZARD, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, FrançoisFORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, Jean-Pierre PLANCADE,
Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI. |
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PROPOSITION DE LOI de Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, relative
à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité (26 septembre 2012)
présentée par les députés Thierry BRAILLARD, Jean-Noël CARPENTIER,
Ary CHALUS, Gérard CHARASSE, Jeanine DUBIE, Olivier FALORNI, Paul GIACOBBI,
Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD, Jacques KRABAL, Jacques MOIGNARD,
Dominique ORLIAC, Stéphane SAINT-ANDRÉ et Alain TOURRET, |
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PROPOSITION de LOI de Jean LEONETTI |
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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 février 2013.
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les droits des patients en fin de vie,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spécialedans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Madame et Messieurs
Jean LEONETTI, Christian JACOB, Damien ABAD, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER,
Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Benoist APPARU, Olivier AUDIBERT-TROIN,
Jean-Pierre BARBIER, Jacques Alain BÉNISTI, Sylvain BERRIOS, Étienne BLANC,
Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET,Valérie BOYER, Bernard BROCHAND,
Gilles CARREZ, Yves CENSI, Jérôme CHARTIER, Luc CHATEL, Gérard CHERPION,
Dino CINIERI, Jean-Michel COUVE, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Charles de COURSON, Claude de GANAY, Charles de LA VERPILLIÈRE,
Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Bernard DEFLESSELLES, Lucien DEGAUCHY, Rémi DELATTE, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre DOOR, Marianne DUBOIS,
Daniel FASQUELLE, Yannick FAVENNEC, Georges FENECH, Marie-Louise FORT,
Yves FOULON, Marc FRANCINA, Yves FROMION, Laurent FURST, Annie GENEVARD, Guy GEOFFROY, Bernard GÉRARD, Alain GEST, Georges GINESTA,
Charles-Ange GINESY, Jean-Pierre GIRAN, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Claude GREFF, Anne GROMMERCH, Arlette GROSSKOST, Françoise GUÉGOT,
Jean-Claude GUIBAL, Jean-Jacques GUILLET, Michel HEINRICH, Michel HERBILLON, Antoine HERTH, Patrick HETZEL, Philippe HOUILLON, Guénhaël HUET,
Sébastien HUYGHE, Denis JACQUAT, Christian KERT, Marc LAFFINEUR,
Isabelle LE CALLENNEC, Bruno LE MAIRE, Philippe LE RAY, Pierre LELLOUCHE,
Pierre LEQUILLER, Maurice LEROY, Céleste LETT, Geneviève LEVY,
Véronique LOUWAGIE, Lionnel LUCA, Gilles LURTON, Alain MARC,
Laurent MARCANGELI, Thierry MARIANI, Franck MARLIN,Philippe Armand MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Alain MARTY, Jean-Claude MATHIS, Damien MESLOT,
Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,
Jean-Luc MOUDENC, Alain MOYNE-BRESSAND, Dominique NACHURY, Yves NICOLIN, Patrick OLLIER, Valérie PECRESSE, Jacques PÉLISSARD, Bernard PERRUT,
Édouard PHILIPPE, Michel PIRON, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI,
Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Frédéric REISS, Jean-Luc REITZER,
Arnaud ROBINET, Sophie ROHFRITSCH, Martial SADDIER, Paul SALEN, Rudy SALLES, François SCELLIER, Claudine SCHMID, André SCHNEIDER, Jean-Marie SERMIER, Fernand SIRÉ, Thierry SOLÈRE, Michel SORDI, Éric STRAUMANN, Claude STURNI,
Alain SUGUENOT, Lionel TARDY, Jean-Charles TAUGOURDEAU, Michel TERROT,
Jean-Marie TETART, Dominique TIAN, François VANNSON, Catherine VAUTRIN,
Patrice VERCHÈRE, Jean-Sébastien VIALATTE, Jean-Pierre VIGIER, Philippe VITEL, Laurent WAUQUIEZ, Éric WOERTH et Marie-Jo ZIMMERMANN,
députés. |
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Discussion en séance publique des propositions de loi relative à l'AIDE ACTIVE
À MOURIR - 3 propositions de loi sur l’euthanasie au Sénat |
Extrait de l'ordre du jour du 25 janvier prochain au Sénat : |
Conclusions de la commission des affaires sociales sur :
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir, présentée par
M. Jean-Pierre GODEFROY, Mmes Patricia SCHILLINGER, Raymonde LE TEXIER,
Annie JARRAUD-VERGNOLLE et plusieurs de leurs collègues (n° 659, 2009-2010) ;
- la proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire, présentée par
M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues (n° 31, 2010-2011) ;
- la proposition de loi relative à l'aide active à mourir dans le respect des consciences
et des volontés, présentée par M. Alain FOUCHÉ (n° 65, 2008-2009) ; |
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TEXTE n° 659 (2009-2010) de M. Jean-Pierre GODEFROY, Sénateur de la Manche
et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2010 |
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L'Assemblée nationale n'a pas adopté |
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PARIS, 19 novembre 2009 (AFP) - Jean-Luc Romero, président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD), a reproché au gouvernement une attitude du type "circulez, y a rien à voir" lors du débat jeudi sur la légalisation de l'euthanasie, la jugeant "pathétique et insultante".
Lors du débat sur la fin de vie organisé jeudi à l'Assemblée à l'initiative du groupe socialiste,
la ministre de la santé Roselyne BACHELOT a demandé au nom du gouvernement la réserve
du vote des articles et du texte, provoquant le départ de l'hémicycle des députés PS.
"Le gouvernement se réfugie derrière un artifice de procédure pour refuser le débat et botter
en touche", a estimé dans un communiqué M. Romero.
Selon M. Romero, "mobilisé autour de ses éléments les plus rétrogrades, le groupe UMP a usé
de tous les raccourcis, de toutes les mauvaises fois, de tous les arguments fallacieux pour contrer les arguments de dignité et d’humanisme" évoqués dans l’exposé des motifs de
la proposition de loi déposée par les socialistes.
"De manière certes procédurale mais limitant les voies de la démocratie, la discussion a tourné court, sans aborder les articles et les amendements", a regretté M. Romero.
"Circulez, y a rien à voir", "Souffrez, mourez en silence !", c'est selon Jean-Luc Romero "
le leitmotiv d’une majorité sûre d’elle-même et d’un gouvernement qui cherche à tuer le débat sur l’euthanasie et à museler les Français sur l’un des rares sujets qui les concernent tous". |
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Assemblée Nationale : discussion en séance publique
de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n° 1960 rectifié) - Voir le dossier
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19 novembre 2009
à 9 heures |
1ère séance du jeudi 19 novembre 2009 - 9 h |
2ème séance du jeudi 19 novembre 2009 - 15 h |
3ème séance du jeudi 19 novembre 2009 - 21 h 30' |
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Travaux préparatoires |
Assemblée nationale - 1ère lecture |
Travaux des commissions : |
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Presque 30 ans après que le créateur de l’ADMD ait écrit une tribune dans Le Monde pour réclamer la reconnaissance d’un droit de mourir dans la dignité, l’Assemblée nationale va enfin discuter jeudi 19 novembre d’une proposition de loi légalisant l’euthanasie.
Grâce au groupe PS qui a souhaité utiliser une niche parlementaire, nos députés vont enfin parler de ce que réclament plus de 86 % des Français dans tous les sondages et depuis
20 ans : une loi républicaine de liberté sur la fin de vie.
Dès septembre, j’annonçais ce texte et ce débat dans mon nouveau livre Les voleurs de liberté car le président du groupe PS s’y était engagé devant moi avant l’été. Mais je craignais un retour en arrière sous la pression de certains parlementaires. Les "voleurs de liberté" n’ont pu empêcher ce débat mais ils empêcheront sûrement l’adoption d’une loi légalisant l’euthanasie.
Même si je regrette encore que nous ne soyons pas entendus de nos représentants, je me réjouis qu’enfin un débat ait lieu au Parlement. C’est une avancée symbolique prouvant que
la loi Leonetti est insuffisante aux yeux de certains de nos élus. Ce débat montrera clairement le décalage important qui existe entre beaucoup de nos représentants et les Français.
Nous saurons qui soutient une telle loi et qui ne la soutient pas.
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Tous les électeurs sauront ainsi quels sont les députés
qui refusent de les entendre ! |
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| Co-signataires de la proposition de loi de Michel DREYFUS-SCHMIDT (Sénateur PS) |
Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Henri d'Attilio, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean Besson, Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Michel Charasse, Gérard Collomb, Pierre-Yves Colombat, Raymond Courrière, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontes, MM. Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Sandrine Hurel, M. Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, André Lejeune, Louis Le Pensec, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Pierre-Yvon Trémel, André Vantomme, André Vézinhet, Marcel Vidal, Richard Yung. MM. Jacques Gillot, Serge Larcher, Claude Lise. |
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Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Danièle HOFFMAN-RISPAL, Germinal PEIRO,
Jean-Paul DUPRÉ, Marie-Odile BOUILLÉ, Jean-Louis TOURAINE, Christiane TAUBIRA,
Marylise LEBRANCHU, Pierre BOURGUIGNON, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX,
Dominique BAERT, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Delphine BATHO, Jean-Louis BIANCO, Gisèle BIEMOURET, Patrick BLOCHE, Daniel BOISSERIE, Maxime BONO, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Danielle BOUSQUET,
Alain CACHEUX, Jérôme CAHUZAC, Thierry CARCENAC, Bernard CAZENEUVE, Alain CLAEYS, Catherine COUTELLE, Claude DARCIAUX, Pascal DEGUILHEM, Guy DELCOURT,
François DELUGA, Bernard DEROSIER, Tony DREYFUS, Jean-Pierre DUFAU, Laurence DUMONT, Yves DURAND, Olivier DUSSOPT, Christian ECKERT, Henri EMMANUELLI, Martine FAURE,
Hervé FÉRON, Geneviève FIORASO, Michel FRANÇAIX, Jean-Claude FRUTEAU,
Geneviève GAILLARD, Guillaume GAROT, Jean GAUBERT, Jean-Patrick GILLE, Annick GIRARDIN, Jean GLAVANY, Daniel GOLDBERG, Marc GOUA, Jean GRELLIER, David HABIB,
Monique IBORRA, Françoise IMBERT, Michel ISSINDOU, Serge JANQUIN, Henri JIBRAYEL,
Marietta KARAMANLI, Jean-Pierre KUCHEIDA, Conchita LACUEY, Colette LANGLADE,
Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Gilbert LE BRIS, Jean-Yves LE DÉAUT,
Annick LE LOCH, Bruno LE ROUX, Patrick LEMASLE, Catherine LEMORTON, Annick LEPETIT, Bernard LESTERLIN, Martine LIGNIÈRES-CASSOU, François LONCLE, Jean MALLOT,
Louis-Joseph MANSCOUR, Jacqueline MAQUET, Marie-Lou MARCEL, Jean-René MARSAC, Martine MARTINEL, Frédérique MASSAT, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD,
Arnaud MONTEBOURG, Pierre MOSCOVICI, Philippe NAUCHE, Alain NÉRI, Marie-Renée OGET, Françoise OLIVIER-COUPEAU, George PAU-LANGEVIN, Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, Martine PINVILLE, Philippe PLISSON, François PUPPONI, Marie-Line REYNAUD,
Chantal ROBIN-RODRIGO, Alain RODET, Marcel ROGEMONT, René ROUQUET, Patrick ROY, Michel SAINTE-MARIE, Michel SAPIN, Christophe SIRUGUE, Pascal TERRASSE,
Marisol TOURAINE, Philippe TOURTELIER, Daniel VAILLANT, Jacques VALAX, Michel VERGNIER, André VÉZINHET, Jean-Michel VILLAUMÉ et Philippe VUILQUE, |
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Co-signataires de la proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ |
Brigitte BARÈGES, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Yves BONY,
Jean-Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, René COUANAU, Patrice DEBRAY,
Jean-Pierre DECOOL, Alain FERRY, Arlette FRANCO, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES,
Jean LASSALLE, Pierre LELLOUCHE, Jean-Louis LÉONARD, Lionnel LUCA, Jean-Pierre NICOLAS, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS,
François SCELLIER, Guy TEISSIER et Michel VOISIN, |
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Co-signataires de la proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI |
Olivier DASSAULT, Patrice DEBRAY, Alain FERRY,
Philippe Armand MARTIN, Christophe PRIOU, Didier QUENTIN, Francis SAINT-LÉGER
et Bruno SANDRAS |
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Co-signataires de la proposition de loi de M. Yves COCHET |
Martine BILLARD, Noël MAMERE, François de RUGY |
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Co-signataires de la proposition de loi de M. Gérard CHARASSE |
Chantal BERTHELOT, Paul GIACOBBI, Annick GIRARDIN, Joël GIRAUD,
Albert LIKUVALU, Jeanny MARC, Dominique ORLIAC, Sylvia PINEL, Chantal ROBIN-RODRIGO
et Christiane TAUBIRA |
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Co-signataires de la proposition de loi de M. Jean-Pierre GODEFROY, sénateur |
Mmes Patricia SCHILLINGER, Raymonde LE TEXIER, Annie JARRAUD-VERGNOLLE, MM. Serge ANDREONI, Jean-Etienne ANTOINETTE, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Yannick BODIN, Mme Nicole BONNEFOY, M. Didier BOULAUD, Mmes Bernadette BOURZAI, Nicole BRICQ, Claire-Lise CAMPION, Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, MM. Yves CHASTAN, Yves DAUDIGNY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Christiane DEMONTÈS, M. Jean DESESSARD, Mme Josette DURRIEU, MM. Bernard FRIMAT, Charles GAUTIER, Didier GUILLAUME, Ronan KERDRAON, Serge LAGAUCHE, Serge LARCHER, Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT, M. Jacky LE MENN, Mme Claudine LEPAGE, MM. Roger MADEC, Jacques MAHÉAS, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Gérard MIQUEL, Jean-Jacques MIRASSOU, Jean-Marc PASTOR, Bernard PIRAS, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Daniel RAOUL, François REBSAMEN, Daniel REINER, Michel SERGENT, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Bernard ANGELS, Jacques BERTHOU, Yannick BOTREL, Jean-Noël GUÉRINI et Robert NAVARRO. |
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Co-signataires de la proposition de loi de M. Guy FISCHER, sénateur |
François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE,
MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan RENAR, Gérard LE CAM,
Mmes Mireille SCHURCH, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Robert HUE, Mme Josiane MATHON-POINAT et M. Jean-François VOGUET, |
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C’était dimanche 11 février 2007 à la Mutualité à PARIS. En fin de discours tenu devant ses comités de soutien, Nicolas SARKOZY a parlé de la VIE et de la MORT. Puis il a évoqué une éventuelle légalisation de l’EUTHANASIE.
« Les principes je les respecte, les convictions je les respecte. Mais je me dis quand même,
au fond de moi, il y a des limites à la souffrance qu’on impose à un être humain”, a-t-il déclaré.
Et d’ajouter :” on ne peut pas rester les bras ballants devant la souffrance d’un de nos compatriotes qui appelle à ce que ça se termine, tout simplement parce qu’il n’en peut plus ».
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| Étymologie du mot "euthanasie" : du grec, eu, bien, et thanatos, mort. |
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Euthanasie signifie « bonne mort » ou « belle mort ». Dans l'Antiquité, cet adjectif était utilisé pour qualifier une « mort réussie ». L’euthanasie consiste dans le fait de procurer une mort douce, sans souffrance, à des malades qui subissent d’atroces douleurs, atteints d'une maladie incurable ou qui sont en état d'agonie. |
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Selon le dictionnaire Larousse : Doctrine selon laquelle il est licite d’abréger la vie d’un malade incurable pour mettre fin à ses souffrances. |
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Le terme « euthanasie » a gardé une sinistre connotation à cause du prédateur fou Adolf Hitler
et des assassins nazis qui, pour camoufler leurs actes criminels et se justifier, parlaient de
« mesures euthanasiques » ! Ne mélangeons pas tout ! |
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La plus large tolérance dans la plus stricte indépendance ! |
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Dernière
mise à jour
mardi 30.01.2018 16:26
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