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Rémy JAN
Ex correspondant
local de presse
à Ouest-France
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Correspondants
Locaux de Presse (CLP)
OTAGES de la DÉMOCRATIE |
Pendant
trois années, j’ai été otage
de
la presse démocratique du Grand-Ouest !
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Un
jour, j’ai franchi la porte d’une rédaction
locale d’Ouest-France pour devenir correspondant
local. Où habitez-vous ? Avez-vous un appareil
photographique ? L’essai fut concluant. Soudain,
j’étais parmi eux.
Petit reporter appelé Correspondant Local de Presse. C’est ainsi
que je suis entré dans la presse pour en
sortir trois années plus tard. Viré
pour avoir dit qu’il fallait discuter du statut de Correspondant Local de Presse. Danger. La direction
du journal Ouest-France m’a indiqué
la voie de la liberté en me signifiant que
je n’étais pas d’accord avec
le statut. Expression = démission. |
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La prison
du Correspondant Local de Presse (CLP), c’est
son statut de travailleur indépendant (allégé
des charges sociales)
au service de la liberté
de la presse et de la démocratie –
cela même avant que l’Europe n'ait pensé
aux plombiers polonais.
Selon François
Régis Hutin, le président de Ouest-France,
il faut des correspondants locaux de presse humbles,
peu coûteux et anonymes partout dans le Grand-Ouest
pour porter haut la démocratie dans les villages.
Sinon ce serait la fin, son journal contrôlé
par l’Association pour le
Soutien des Principes de
la Démocratie Humaniste étoufferait sous les charges et
la démocratie s’en porterait très
mal.
Merci à nos députés qui font
faire, notamment depuis 1987, une belle économie
aux journaux. À la louche, la France
c'est 30 000 Correspondants Locaux de Presse et
30 000 journalistes. D’un côté,
un statut précaire de travailleur indépendant
au revenu imposable alors même qu’il
reçoit un dédommagement financier
minable et ne paie généralement pas
de charges sociales, de l’autre un statut
de salarié protégé avec déduction
supplémentaire d’impôt, privilège
du métier de journaliste.
Depuis 1987, la législation a rattaché
les correspondants locaux
au régime des travailleurs
indépendants. Quant au métier de journaliste
professionnel, il est défini légalement
depuis 1935
et aujourd'hui, selon les articles L
761 du code du travail
(Voir en fin
de texte). |
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Pourquoi
le statut de correspondant local de presse n’est-il
pas conforme à l’éthique d’un
journal exemplaire tel que Ouest-France ? |
Extrait
de la charte d’Ouest-France, éditorial
du
18 septembre 1944 de Paul Hutin-Desgrées.
« Sans
forfanterie mais sans faiblesse, à égale
distance de l’utopie et du préjugé
de l’imprudence et de la routine, nous servirons
l’ordre des personnes dans la cité
du Bien commun, ce qui veut dire beaucoup au politique,
au social, au spirituel ; nous aiderons
à
cette harmonie qui doit régner entre la
partie qui doit son service au Tout, et ce Tout
qui se doit de ne jamais opprimer la partie.»
Charte qui donne le départ d’un nouveau
journal en place
de Ouest-éclair qui paraissait
pendant la guerre.
Charte du renouveau et du pari de la démocratie
équitable.
On doit dire ici : humaniste.
Le statut de correspondant local de presse (CLP)
en dressant
un mur avec la profession de journaliste
protège, en apparence,
les intérêts
des journalistes tout en abaissant les coûts
généraux de production d’un
journal.
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Le journaliste est un salarié hiérarchisé,
contrôlé, bien payé, souvent
carriériste et,
au final, libre ! Et le CLP est un travailleur indépendant
mal payé, coupé-corrigé-censuré
par les journalistes selon les termes
du statut de CLP et de la charte
éditoriale du journal :
dire sans nuire,
montrer sans choquer, témoigner sans agresser,
dénoncer sans condamner.
Liberté
de la presse. Chez Ouest-France, il faut écrire
sans faire de mal et servir l’État
et la démocratie en faisant de la marge.
Vocation du journaliste !
« Comme la Marine nationale, nous croyons
notre tâche indispensable pour le pays »,
expliquait
le président d’Ouest-France
au 60ème anniversaire du journal en 2004. |
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Le
correspondant local de presse est-il opprimé
? |
-
D’une part, nous travaillons à une
entreprise à vocation commerciale sans
avoir un statut normal de travailleur : pas de
charges sociales pour un revenu inférieur
à 15 % du plafond de la "Sécu"
alors même que notre rémunération,
dénommée honoraires et frais, est
artificielle et minable. Évidemment, pas
de congés payés... Au final, pour
la plupart d’entre nous, pas de protection
sociale générée par ce travail.
- D’autre part, nous travaillons à
une entreprise de presse qui nous ferme de plus
en plus les pages autres que locales, alors que
l’information recueillie localement peut
avoir une importance plus grande. Ceci dépasse
la définition du statut et cela va même
jusqu’à barrer la route à
certaines informations parce qu’elles sont
exprimées par des correspondants locaux.
Ce n’est plus l’importance de l’information
qui domine mais sa source. C’est le bâillon.
Voilà une auto-mutilation
de la presse,
une perte de justice et de liberté. (Devise
du journal : Justice et liberté).
On nous enferme illégalement dans "la
locale" en nous isolant et, de ce fait, on
nous empêche de travailler mieux tout en
valorisant notre territoire. Territoire
de l’anecdotique dans lequel les auteurs
et médias reconnus, tout comme les journalistes
d’Ouest-France, puisent pour servir le marché.
Par conséquent, aujourd'hui on ne peut
guère espérer être mieux rétribué
et faire valoir nos droits, par l’expérience
acquise, au statut de journaliste, lequel est
fonction de l’importance du
revenu
tiré de ce travail. De plus, Ouest
France limite ce risque en contrôlant attentivement
le
niveau des rémunérations versées
chez les ambitieux : ceux qui peuvent oser faire valoir leur droit
à la carte de journaliste
lorsque ils arrivent à tirer de ce travail
le principal de leurs ressources comme le dit la loi. Le chef de rédaction
veille au grain et détermine le seuil de
rémunération critique. Il interpelle
le CLP : — Dis-donc, combien de ressources
tu cumules ? Si par malheur,
l’un d’entre
eux s’en va quand même aux Prud’hommes,
il sait qu’il lui faudra – au cas
où
il gagnerait – trouver un autre
journal pour exercer. Pour continuer de
travailler, il faut rester correspondant.
Mais qu’avons-nous donc fait ? Chacun sait
que les correspondants ont des compétences
journalistiques même si elles ne sont pas
du même format que celles des journalistes
dits professionnels ou au standard des écoles
qui s’auréolent aujourd'hui du courage
des journalistes emprisonnés ou otages...
Dites-moi qui sont les gens courageux ? Le courage
ne s’apprend pas dans les écoles.
Cette entreprise de presse exemplaire (OF) préfère
cannibaliser nos bonnes informations – autrement
dit, notre don d’ubiquité –
pour les mettre à disposition de ses journalistes,
seuls capables (sans doute) d’user de la
compétence nécessaire et de comprendre
ce qu’on attend d’eux dans les colonnes
départementales, régionales ou spécialisées
d’Ouest-France ou encore dans le Dimanche
Ouest-France.
Pourtant, un journaliste, c’est d’abord
quelqu’un de respectueux des autres, ce
n’est certainement pas un prédateur,
lequel est toujours sourd aux gémissements
de ses proies. À lui, le journaliste, de
faire tomber les murs, certainement pas de les
dresser ou d’en être l’instrument. Sinon, adieu la déontologie et place à la loi du marché qui
avale la presse dans une autre dimension : celle
de la désinformation et de l‘abandon
à une raison suprême et illégitime
!
On a oublié le verbe être ! Nous,
insectes sociaux, nourrissons la reine... |
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Correspondant
local de presse : une activité selon la législation
ou un travail ? |
Alors
que l’activité est la manifestation
de la vie, le travail – dans notre démocratie
laïque – est une activité de
l’homme destinée à produire
de la valeur : valeurs politique, sociale et financière.
Donc, valeurs ajoutées par le travail.
Oui, nous exécutons un travail qui participe
de ces trois différentes valeurs et qui
doit être rémunéré
en conséquence. Il est intégré
dans l’organisation du journal, par
le statut
de correspondant local, à la façon
d’un contrat de travail qui nous donnerait
des fonctions locales à assumer dans un
réseau de collecte d’informations
et de rédaction d’articles. Notre
emploi du temps n’est que peu déterminé
par nos choix, il l’est principalement par
l’actualité communale et notre présence
à certains événements est
impérative. Nos fonctions sont déterminées
par la politique du journal.
Exemple majeur chez Ouest-France, le suivi des
conseils municipaux. C’est un travail ! |
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Nous
ne sommes pas véritablement des "travailleurs
indépendants". |
Nous
sommes implicitement, par nos fonctions locales,
des "travailleurs indépendants"
hiérarchisés dans l’entreprise
de presse, ce qui constitue la preuve du salariat.
En effet, ces fonctions locales sont hiérarchisées
par l’ordonnancement des informations du
journal, laquelle par symétrie représente
la hiérarchie.
La première page, étant la place
de l’éditorial (la tête de
l’organisation) jusqu’au terrain local,
en passant par les étages que sont les
pages générales puis départementales. De plus, les pages locales, c’est
le cœur du journal ! Elles sont absolument
nécessaires au fonctionnement quotidien
du journal. Mieux elles sont prioritaires. C’est
la proximité avec le lecteur, la quotidienneté
de l’info, le service journalier.
Et ce n’est pas tout, on représente
le journal sur le terrain ! On porte le badge
Ouest-France !
Et dans la poche révolver,
la carte de CLP avec photo du zozo qui joue au
journaliste ! |
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Nous
ne sommes pas des prestataires de service. |
Nous
ne sommes pas des prestataires, fournisseurs accessoires
ou occasionnels de différentes entreprises
de presse. Pour preuve le matériel spécifique
prêté par Ouest-France. C’est
bien utile car nous n’avons pas les moyens
de financer notre équipement malgré
notre dévouement quotidien. Pire, en plus
d’être indépendants, il nous
est interdit de travailler pour la concurrence
directe, comme peut le faire toute agence
de presse indépendante (notre code APE
: 924Z, code des agences de presse). Si c’était
le cas, nous pourrions réaliser des articles
et les proposer dans l’Ouest non seulement
à Ouest-France, mais au Télégramme. |
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Le
statut, un tour de force et de magie. |
Ouest-France
(avec d’autres quotidiens) a réussi
le tour de force d’externaliser des fonctions
capitales au journal par les lois de 1987, 1991
et 1993 "Correspondants locaux de la presse
régionale ou départementale".
Ce statut permet de nous éloigner de celui
de journaliste et, par conséquent, du salariat. Pour le correspondant local, il n’y
a pas de barreau à l’échelle. Son existence est virtuelle dans l’organisation
mais indispensable. Il est anonyme et n’a
pas le droit de signer ses articles (sauf exception).
Il fait partie d’une masse comptable, tel
un minerai. Nourriture du corps ou des esprits
? C’est pourquoi il faut gommer notre existence.
Pour François Régis Hutin, ceux
qui concourent à l’activité
économique et sociale du groupe Ouest-France
sont : les cadres,
les journalistes (au nombre
de 519 en janvier 2000), le personnel administratif,
les publicitaires,
les ouvriers, les dépositaires
et les vendeurs ! Nous (les 2 500 correspondants)
sommes finalement un coût externe qu’on
peut rogner, une masse travailleuse qui ne mérite
aucune considération comme au XIXème
siècle, si ce n’est en terme de réseau
coûteux.
Selon le statut, le CLP doit – sans collaboration
intellectuelle (car c’est une caractéristique
du journaliste professionnel) et donc sans point
de vue – choisir un sujet, photographier,
poser des questions et écrire. Chose impossible
pour un citoyen ou alors nous sommes très
loin de la République et de la Démocratie.
Pourtant les grilles de tarification font bien
état pour les correspondants locaux de
presse de travaux identiques à ceux des
journalistes. |
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Le
statut fait de nous des marionnettes |
Pour
mieux nous éloigner du journalisme indépendant
– car c’est peut-être de cela
dont il s’agit au final et c’est peut-être
là qu’on rejoint les problèmes
des véritables journalistes – on monte
à l’intérieur du journal un
mur du silence. Difficile de parler aux secrétaires
d’édition voire interdit : on nous
impose un retour à la case départ,
à la rédaction locale, notre base
hiérarchique. Si un article ne passe
pas, pourquoi ? En fait Ouest-France peut
tirer les ficelles du statut (parution ou non de
l’article, place, taille, photo ou non, correction,
délai de parution…) en fonction de
la servilité du correspondant local et de
son importance stratégique par rapport au
territoire couvert jusqu’au point d’occulter
la qualité des articles. On peut même
le remettre en forme quand ce n’est pas nécessaire,
pour preuve de la contribution intellectuelle du
journaliste. Mieux, on peut le saborder à
la serpe ou à la balle explosive.
Pour résumer, on réalise des reportages
sans apport intellectuel et des articles sans cervelle,
alors à quoi bon nous parler ? D’autant
qu’on ne fait pas partie d’Ouest-France.
Qu’en pense le secrétaire d’édition
? Pour lui : normal. Gare à nous, si on s’avise
de lui donner notre avis ou de faire des articles
intelligents ou sensibles : ils ont des poussées
d’intolérance. Attention aux articles.
Pas touche au journalisme. Effritement de la déontologie
mais bonne conscience : pour tout le monde d’Ouest-France,
le correspondant local doit rester à sa place.
Le pire, c’est que l’humble et serviable
correspondant local le pense parfois lui-même,
tellement il est imprégné, conditionné
par la hiérarchie. Syndrome du correspondant
local et, plus généralement, pathologie
de la victime ! Otage... |
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En
quoi consiste le travail d’Ouest-France ? |
Extrait
de l’éditorial de François
Régis Hutin du 7 août 2004 :
« Ouest-France, un journal engagé
au service de la personne. »
« La défense de la démocratie,
l’association de tous sans discrimination
au sein de la République… »
« La dure leçon apprise dans la douleur
est celle-ci : la finalité doit être
considérée comme première,
les moyens ne doivent être considérés
que pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire
seconds. »
Extrait de l’éditorial de François
Régis Hutin du 27 mai 2004 :
« La
presse nécessaire et fragile... »
Évoquant la disparition de titres depuis
la Libération, ce qui appauvrit l’information
du pays sur lui-même : « C’est
pour cette raison que la presse écrite
ne peut être considérée comme
une activité quelconque. C’est pour
cela qu’il importe que les modifications
législatives ou réglementaires soient
étudiées avec grand soin. Il peut
être tentant pour tel gouvernement de taxer
ou surtaxer certaines activités... Les
journaux seraient amenés à augmenter
leur prix, ce qui pourraient empêcher les
lecteurs de les acheter. L’opinion de moins
en moins incitée à réfléchir,
deviendra de plus en plus instable, changeante
et désorientée, ce que les responsables
politiques ne pourront que déplorer. Bien
sûr, tout le monde se désolera mais
le mal aura été fait et sera sans
doute irrémédiable. »
Chose possible lorsque l'on constate que le Grand
Ouest a voté majoritairement OUI en 2005
lors
du Référendum pour la Constitution
Européenne au contraire des autres régions
françaises ! |
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Pourquoi
la condition des CLP peut-elle exister et perdurer
? |
-
Premièrement nous sommes isolés.
Peu de représentation. Donc pas de négociation
: c’est ainsi que la valeur du travail du
CLP à Ouest-France est déterminée unilatéralement et au
moyen de points par article,
sans considération réelle du temps
passé et des frais occasionnés.
Rappelons que le lien hiérarchique prouve
le salariat. On ne parle pas d’argent,
mais pourtant, c’est une grille tarifaire
intitulée "facture" qui parcourt
mensuellement la hiérarchie et qui laisse
une marge de manœuvre au responsable de l’agence
locale permettant les petits cadeaux ou au contraire
les marges-arrière, mais moins qu’à
une époque (avant avril 2003), à
ce que j’ai pu juger. En résumé,
une facture au goût du patron. Le CLP ne
sait même pas combien cela lui coûte
de travailler pour Ouest France ! La facture ne
correspond pas à la réalité. Par ailleurs, nous n’avons ni formation,
ni conseils (sauf amicaux). Il n’existe
pas, non plus, de passerelle correspondant local
/ journaliste sinon pour les jeunes qui suivent
un cursus de journalisme. La procédure
de recrutement n’est pas claire. Celle de
licenciement est sombre…
- Deuxièmement,
notre situation protège, en apparence,
le journaliste (mais pas le journalisme). Le journaliste
croit qu’il est impossible aux journaux
de nous rémunérer normalement avec
des charges sociales et des congés payés.
Quand il est jeune et naïf on le lui fait
croire jusque dans les écoles professionnelles
et quand il est âgé il ne veut pas
remettre en question ses acquis. Par ailleurs,
il pense vertueusement que nous ne sommes pas
des journalistes professionnels et ne pouvons
le devenir alors que les CLP en possèdent
les compétences ou peuvent les acquérir.
Ce serait faire table rase d’un passé
encore récent où les correspondants
locaux pouvaient devenir journalistes. (Les écoles
ne débordaient pas alors de journalistes
jeunes, volontaires et bien formés à
défendre la démocratie.) Du passé
où les journalistes étaient des
précaires. Mais aussi de la déontologie
de
la profession, principal critère à
mon sens de la qualité de l’exercice
professionnel de journaliste. Que le rémunérer
correctement conduirait à la faillite du
journal et, par conséquent, à la
fin de son travail de journaliste. Les quotidiens
régionaux étant les principaux recruteurs...
Le journaliste accepte
finalement de biaiser son regard sur le correspondant,
même – et c’est un comble –
lorsqu’il est syndiqué et véhément
envers la direction pour défendre la liberté
de la presse et son argent avec ! Le journaliste
tire la couverture à lui. Cela ressemble
à un contrat tacite avec Ouest-France sous
forme de jeu de rôle : le salarié
syndiqué contre le patron qui défend
les actionnaires. D'ailleurs, je me suis
adressé à la CFDT pour demander
ma réintégration en qualité
de CLP. Sans résultat en dehors
d'un courrier – que j'ai dû arracher
– en guise de preuve : cela aurait évidemment
dérangé des journalistes en place.
De plus, les externalisés de l'entreprise,
ce n’est pas toujours pas le business des
syndicats. À la CFDT des journalistes d'Ouest
France,
on fait néanmoins exception pour
les faux CLP qui sont en fait de vrais journalistes
que le journal
a laissé passer à
travers ses mailles. Question de revenus. Ceux-là
sont défendables devant la loi au contraire
des autres CLP ! Pour la délégation
CGT de Quimper, le cas est trop difficile. Par
contre, dans les instances syndicales parisiennes,
on sait que le statut de CLP grignote peu à
peu celui de journaliste. On sait qu'il faudrait
agir.
La condescendance des journalistes à l'égard
des CLP se vérifie tous les jours dans
les rédactions : le correspondant local
de presse est un vilain ! Mais il y a des situations
de correspondants qui sont extrêmes. Carrément
misérables et inacceptables. Imaginez
des journalistes-CLP qui taquinent le seuil de
pauvreté en travaillant 360 jours par an.
Vous – les patrons et certains syndicats
– dites évidemment que c’est
une activité complémentaire, annexe,
et qu’il faut avoir à côté
un autre travail. Activité sous-payée,
de plus en plus interdite aux chômeurs,
pour rentier, fonctionnaire ou retraité
qui n’a pas besoin de protection sociale.
Je pense,
par exemple, à ces retraités (beaucoup
trop) commissaires-enquêteur, médiateurs
de justice, conciliateurs ou juges de proximité
qui font faire des économies à l’État
et creusent le chômage et les déficits
sociaux en se rendant ridicules. Trop aussi de
faux travailleurs indépendants. Que fait-on
du chômage ? De ses conséquences.
Des fausses solutions pour créer du travail
appelées "exonérations de charges".
Qui finance alors les charges ? Va-t’on
vers la légalisation du travail noir imposable pour donner une activité aux gens qui s’ennuient
? Finalement, le malheur des uns fait le bonheur
des autres. Entre journaliste et correspondant
local, vous avez les clefs. Et puis la division,
cela sert toujours. Là aussi il faut creuser
!
Pourquoi ne pas comparer avec l’intégration
dans l'agro-alimentaire ? Producteurs intégrés
et indépendants en même temps. Ce
sont eux qu’on presse d’abord pour
garder la tête haute. La faute à
qui ? à l’économie libérale,
à la mondialisation ou au cynisme ?
L’avantage,
voire la chance d’un journal tel que Ouest-France,
c’est sa taille sur le marché. Un
marché régional qui n’est
pas vraiment gêné par la mondialisation.
Combien vaut donc le journal ? Combien vaudraient
Ouest-France et, dans l’extrême Ouest,
Le Télégramme à travers le
filtre de l’économie équitable
? Pourquoi Spir communication (hebdomadaires gratuits du groupe Ouest-France
pour boîtes aux lettres et poubelles) fait
tant de bénéfices (OF du 16 septembre
2004 p. 5) ? L’inutile paye trop bien
en dégazant du CO2
!
Mais le correspondant
local de presse est aussi responsable. À
lui de montrer qu’il existe. Nous n’avons
pas encore réussi, pour être entendu
à la tête d’un journal tel que
Ouest-France et ailleurs, à créer
une ou plusieurs instances de représentation
et de négociation qui soient acceptées
comme telles. Pour le journal, il ne faut surtout
pas de syndicats. Oui à des associations
discrètes et niaises. La direction d’Ouest-France
est seule à décider de notre sort
en distribuant quelques bonbons. C’est plus
facile qu'avec les salariés pour lesquels
existent des syndicats. Et bien plus facile qu'avec
les journalistes qui peuvent encore disposer de
leur indépendance et démissionner
librement en cas de « changement notable dans
le caractère ou l'orientation du journal
si ce changement est de nature à porter atteinte
à l'honneur du journaliste, à sa réputation
ou, d'une manière générale,
à ses intérêts moraux. »
(§ 5559 - Art.L 761-7 - Droit du travail -
Mémento Pratique Francis Lefebvre) |
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Quelles
pourraient être les armes des Correspondants
Locaux de Presse ? |
- Le nombre,
près de 2 500 CLP uniquement pour Ouest-France.
- Des compétences très variées.
- Un intérêt
spontané pour le journalisme.
- En plus, il est possible de faire tourner un
journal comme Ouest-France sans journaliste,
c’est-à-dire seulement avec des correspondants
locaux de presse à qui il serait demandé,
par exemple, d’utiliser leurs autres compétences
pour les pages plus générales. Une
petite formation à la clef suffirait. De
plus, il est facile de les mettre en réseau
puiqu’ils disposent tous d’un ordinateur
affecté à Ouest-France. Les maintenir
isolés les uns des autres, c’est
faire la politique de l’autruche au lieu
d’aller au devant des Nouvelles Technologies
de l’Information et de la Communication.
Sur le Web, on réfléchit
sans hiérarchie et l’écrit
y demeure. Est-ce que cela pose problème
? Par contre, on ne peut faire un journal local
avec seulement les journalistes. Du point de vue
de la qualité, le journal serait plus proche
du terrain par la double compétence, correspondant
local de presse et journaliste. Humble et orgueilleux,
à la fois. C’est une autre façon
d’avoir les pieds sur terre. D’être
plus fortement imprégné. Plus sensible.
Et par-dessus tout d’aller du local au global.
D’ailleurs, l’humanité se mesure
à ce qu’elle fait aux plus petits.
Ceci alors qu’une grande partie des journalistes
s’est éloignée du terrain
pour être proche des politiques, des artistes
et des sportifs, voire même, aussi bizarre
que cela paraisse, des journalistes.
Par ailleurs, (voir
Le Monde Diplomatique de septembre 2004 : « Presse, les voix de la dissidence »), les correspondants locaux de presse
ont tout à gagner – par rapport à
leur situation bâtarde (on n’a pas
grand-chose à perdre) – à
user de leur liberté théorique en
participant à des journaux ou publications
locales. Les besoins existent, dont certains relatifs
aux nouveaux découpages territoriaux. Pas
facile à réaliser, mais ceux qui
le feront auront le plaisir d’oser et la
dignité en plus, aujourd’hui éléments
majeurs de la qualité de vie. Sans compter,
la souplesse d’adaptation et la réactivité
qui donne de la fraîcheur à l’information.
Information nature et odorante. Recueil de mauvaises
herbes et de diversité. |
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Quel
est le contexte général ? |
Un
contexte qui montre qu’on s’attaque
à la protection sociale.
On craint pour le "patrimoine" social.
On craint aussi pour la "liberté"
de la presse...
Toutes choses jamais acquises...
On sert au citoyen-consommateur de l’inquiétude
et peu d’espoir.
La peur empêche-t’elle d'agir et de
réagir ?
L'économie libérale se débride
du social : dernier sursaut ?
Trop de contraintes ou tout simplement trop d’humains
?
Je rappelle le titre d’un livre paru aux
USA "Comment ne pas survivre en travaillant".
Mais qui montre l’exemple ? la France ou
les USA ?
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ÉCLAIRAGES |
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Art
L.122-49. |
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Aucun
salarié (ou hiérarchisé)
ne doit subir les agissements répétés
de harcèlement moral qui ont pour objet
ou pour effet une dégradation des conditions
de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité,
d’altérer sa santé physique
ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. |
|
Art
L.761-2. |
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«
Le journaliste professionnel (Loi
n° 74-630 du 4 juillet 1974) est celui qui a pour occupation principale,
régulière et rétribuée
l’exercice de sa profession dans une
ou plusieurs publications quotidiennes ou
périodiques ou dans une ou plusieurs
agences de presse et qui en tire le principal
de ses ressources.» ( Soit : la moitié
ou plus)
Sont assimilés aux journalistes professionnels
les collaborateurs directs de la rédaction:
rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs,
rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs,
reporters-photographes, à l’exclusion
des agents de publicité et de tous
ceux qui n’apportent,
à un titre
quelconque qu’une collaboration occasionnelle.
(L. n° 74-630 du 4 juillet 1974) « Toute convention par laquelle
une entreprise de presse s’assure moyennant
rémunération, le concours d’un
journaliste professionnel au sens du premier
alinéa du présent article est
présumée être un contrat
de travail. Cette présomption subsiste
quels que soient le mode et la rémunération
ainsi que la qualification donnée à
la convention par les parties. » |
|
Art
L.761-9. |
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Tout
travail commandé ou accepté
par une entreprise de journal ou périodique
et non publié
doit être payé. |
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Art
L. 761-15. |
|
Peuvent
se prévaloir de la qualité de
journaliste,…,les personnes énumérées
à l’article L.761-2
et titulaires
d’une carte d’identité
professionnelle. |
|
Art
R. 761-3. |
|
La
carte d’identité professionnelle
des journalistes prévue par les articles
L.761-15 et L. 761-16 est délivrée
dans les conditions fixées par une
commission paritaire dite «commission
de la carte d’identité des journalistes
professionnels».
Cette carte ne peut être délivrée
qu’aux personnes répondant aux
conditions fixées par l’article
L.761-2. |
|
Art
R. 761-5. (Décret n° 85-274 du
26 février 1985) |
|
La
commission de la carte d’identité
des journalistes professionnels est composée
de seize membres: huit représentants
des employeurs, dont sept au titre des directeurs
de journaux et agences de presse et un au
titre des entreprises de communication audiovisuelle
du secteur public et huit représentants
des journalistes professionnels. |
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Loi
27-1-87, art.10 ; Décret 16-5-94. |
-
« Le correspondant local de la presse
régionale ou départementale
contribue, selon le déroulement de
l’actualité, à la collecte
de toute information de proximité relative
à une zone géographique déterminée
ou à une activité sociale particulière
pour le compte d’une entreprise éditrice.»
« Cette contribution consiste en l’apport
d’informations soumises avant une éventuelle
publication à la vérification
ou à la mise en forme préalable
par un journaliste professionnel. »
« Le correspondant local de la presse
régionale et départementale
est un travailleur
indépendant. »
- L’activité de correspondant
local de presse n’est pas une activité
professionnelle au sens propre du terme. Elle
est habituellement exercée à
titre accessoire par rapport à une
activité professionnelle principale.
L’activité de CLP peut être
également exercée par une personne
inactive.
- L’activité de CLP doit être
strictement distinguée de celle de
journaliste telle qu’elle est définie
à l’article L. 761-2 du code
du travail. |
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Par
conséquent, le CLP qui apporte
la preuve d’avoir été
durant sa collaboration avec un
organe de
presse dans un lien de subordination lui permet
de bénéficier de la présomption
de salariat résultant de l’article
L. 761-2 du code du travail.
De plus, les CLP qui prouvent que leurs articles
ne sont pas toujours vérifiés
ni mis en forme
avant publication sont clairement
de véritables journalistes, tout comme
les CLP qui collaborent régulièrement
dans les rédactions. |
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Extraits
du site Web des Impôts |
-
Assimilation partielle de la rémunération
des journalistes et des professions voisines
à une allocation pour frais d’emploi
(BO 5 F-14-99) : Le premier alinéa
du 1° de l’article 81 du CGI, prévoit
que les rémunérations perçues
ès qualités par les journalistes,
rédacteurs, photographes, directeurs
de journaux et critiques dramatiques et musicaux
sont, à concurrence de 7 650 €,
représentatives d’allocations
pour frais d’emploi utilisées
conformément à leur objet. Elles
sont,
à ce titre, exonérées
d’impôt sur le revenu.
Cette exonération s’applique
de plein droit, sans que les intéressés,
par dérogation au régime
de
droit commun des allocations spéciales
pour frais d’emploi (cf. n° 427-5),
ne soient tenus de justifier de l’affectation
effective de leur rémunération
au paiement de frais professionnels à
due concurrence... |
- Journalistes (DB 5 F-1112, numéros
42 et suivant). En ce qui concerne les autres
collaborateurs (autres que journalistes professionnels)
occasionnels de journaux ou revues, il est
fait application des règles de droit
commun : les rémunérations perçues
pour leur collaboration sont considérées
comme des salaires, sur le plan fiscal,
dès lors qu’il existe un véritable
lien de subordination entre les intéressés
et la direction du journal. Dans
le cas inverse,
il s’agit de recettes
non commerciales. |
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Art
11 de la Constitution |
La
libre communication des pensées et
des opinions est un des droits les plus précieux
de l’Homme : tout Citoyen peut donc
parler, écrire, imprimer librement,
sauf à répondre
à l’abus
de cette liberté dans les cas déterminées
par la Loi. |
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© Rémy Jan - Juin
2005 - Tous
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CYBER CAMPAGNE - Élections législatives - 10 et 17 juin 2012 |
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Dernière
mise à jour
lundi, 29.01.2018 17:16
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