Les gens et les malades n'existaient pas lors de cette mission truquée sur toute la ligne, une vraie MASCARADE... Cela accentue ma motivation pour continuer le COMBAT,
quoi qu'il m'en coûte au niveau personnel !

Les gens ont réagi nerveusement, positivement ou silencieusement à l'article publié dans
le journal OUEST FRANCE dont le titre a été particulièrement bien trouvé :
"IL FAUT BANNIR L'EUTHANASIE CLANDESTINE"... Un vrai slogan !

Mais qui a parlé d'euthanasie clandestines lors des auditions de la Mission d'Evaluation
de la loi Léonetti à l'Assemblée nationale ? PERSONNE ! POURQUOI le Docteur
Denis LABAYLE, initiateur du "MANIFESTE DES 2000" n'a-t-il pas été auditionné !

La loi Léonetti transformée par Monsieur Léonetti lui-même en loi de liberté ?
NON ! C'est NON depuis le début !

Chère Madame Le Menn,
J’ai lu votre dossier sur l’euthanasie sur internet.

Je vous invite a aller voir le site www.ric-france.fr. Vous y verrez que par la voie du
référendum d’initiative citoyenne (RIC) NOUS pourrions obtenir immédiatement la LOI souhaitée par plus de 80% des Français.

J’ai demandé que l’ ADMD milite pour obtenir ce référendum d’initiative citoyenne.
CELA est 100% dans le droit fil de chapitre « mode d’action » de nos statuts.
MAIS le Président et l’ancien Conseil d'Administration étant contre le RIC, ils ont refusé qu’une motion sur la question soit posée à l’Assemblée Générale, et quand j’ai demandé que l’on me donne la liste des adhérents afin de solliciter leur signature de soutien à la convocation d’une Assemblée Générale sur le sujet qui est de plein droit avec le soutien de 10% des membres.
Je n’ai jamais eu de réponse.

PAS plus quand j’ai demandé que l’on me donne de la place dans la revue pour exposer
ma proposition d’ordre du jour et solliciter une signature de soutien.
Je n’ai eu aucune réponse ce qui est une violation très grave des statuts.
Nous verrons très bientôt le résultat du vote de l’Assemblée nationale sur la loi mise à l’ordre
du jour par le PS.

Merci de me dire si vous être favorable au RIC.

Yvan BACHAUD
Membre de l’ADMD dans le Rhône
70 ans, dentiste retraité, maîtrise de droit privé

Jusqu'à présent une seule motion de censure a été adoptée le 5 octobre 1962 renversant le premier gouvernement Pompidou à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du referendum de l'article 11 de la Constitution l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Suite à cette censure, l'Assemblée nationale fut dissoute.

La motion de censure peut aussi répondre à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art. 49 al. 3 de la Constitution). Ce mécanisme de « motion de censure provoquée » permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale dès lors que celle-ci ne renverse pas le gouvernement par une motion de censure déposée et adoptée dans les conditions définies plus haut. Aucun gouvernement n'a été renversé dans ce cadre.